Déménagement et droit de visite après un divorce ou une séparation : comment faire ?

La question du déménagement d’un des parents après une séparation ou un divorce se pose de manière de plus en plus fréquente.

Souvent effectivement et économiquement fragilisé par la séparation, il n’est pas rare que l’un des parents envisage de quitter la région où il résidait jusqu’alors, soit pour retrouver ou préserver un emploi dans un marché du travail où la mobilité devient un critère de recrutement majeur, soit pour rejoindre sa famille dans sa région d’origine.

La réponse est délicate, surtout si la décision de départ concerne le parent qui a la garde des enfants et se fera par conséquent au détriment de l’autre parent et parfois des enfants… 

Des règles qui résultent de l’article 373-2 à 373-2-5 du Code Civil doivent être respectées.
Si le déménagement est inévitable, il convient que le parent qui envisage de partir en informe préalablement l’autre parent. En cas de désaccord, l’un ou l’autre des parents saisira le Juge aux Affaires familiales qui réorganisera les conditions d’exercice de l’autorité parentale ( résidence de l'enfant, droit de visite) et statuera sur la prise en charge des frais de déplacement.

Il faut savoir que le juge peut parfaitement, en fonction de ce qu’il considère être l’intérêt de l’enfant, décider d’un changement de la résidence habituelle de l’enfant

La décision de départ ne doit donc pas être prise à la légère d’autant qu’elle implique des contraintes supplémentaires souvent mal vécues par les enfants (éloignement de l’autre parent, contrainte des trajets etc…)

Le Cabinet  d’avocats ALAGY BRET et Associés, avocats à LYON 20 rue du PLAT 69002 – 04 78 42 42 21, www.alagybret.com est à votre disposition pour vous accompagner, vous conseiller et faire les démarches utiles.