Cabinet d'avocat droit de la famille : Divorce et séparation

Pages : 1  2 3  > >>

Comment fait-on pour déclarer une pension alimentaire après une décision de divorce?

  Que faire ou ne pas faire vis-à-vis des impôts quand on reçoit ou verse une pension alimentaire ou que l'on a été condamné à régler une pension alimentaire?   Le Cabinet d'Avocats Alagy-Bret & As...
En savoir plus Nous contacter

Comment dans un divorce fixer une prestation compensatoire devant le Juge aux Affaires Familiales de Lyon?

   La fixation des prestations compensatoires présente, pour l’avocat, comme pour le magistrat, une réelle difficulté.  Ils sont l’un et l’autre aidés par les dispositions du Code Civil qui, dans ...
En savoir plus Nous contacter

Mon ex mari ne paie pas la pension alimentaire de nos deux enfants depuis le divorce, que faire?

Votre ex mari ne paye plus sa pension alimentaire alors qu'un jugement l'a condamné à régler mensuellement une pension et que cette décision est définitive. Quels sont vos moyens d'action? Ils...
En savoir plus Nous contacter

Loyer et séparation : quelle solidarité pour les époux séparés en cours de divorce?

Deux époux se séparent et l'un quitte le domicile conjugal qui est une location.   L'époux qui s'en va obtient du bailleur d'être désolidarisé du bail.   Est-ce possible ?   Cette convention où ...
En savoir plus Nous contacter

A quoi sert la médiation familiale devant les juges en cas de divorce à Lyon?

  Nombre des décisions judiciaires rendues par les Juges aux Affaires Familiales ont un intérêt très relatif. Ces décisions qui vont trancher telle ou telle question du litige, ne règleront malheureu...
En savoir plus Nous contacter

Non-respect du droit de visite et d'hébergement

    Vous êtes en procédure de divorce, ou déjà divorcé, une décision de justice prévoit à votre profit un droit de visite et d'hébergement sur vos enfants, et votre conjoint refuse de vous donner le...
En savoir plus Nous contacter

Quelle est la différence entre divorce, séparation de corps ou séparation de fait ?

Quelles est la différence entre une séparation de corps, une séparation de fait, et un divorce ? Il vous semble difficile de distinguer ces notions. Pourtant, les conséquences peuvent être très ...
En savoir plus Nous contacter

Mon mari a abandonné le domicile conjugal : quels sont mes droits pour divorcer ?

Votre mari a abandonné le domicile conjugal et vous recevez de toutes parts des informations contradictoires sur ce qu'il convient de faire ou de ne pas faire. Le Cabinet d'Avocats Alagy-Bret vous ...
En savoir plus Nous contacter

La réforme du divorce et les procédures à Lyon

  La loi de modernisation de la justice qui instaure le nouveau divorce par consentement mutuel « sans juge » a été définitivement adoptée par l’assemblée nationale, en seconde lecture, le 12 octobre...
En savoir plus Nous contacter

Le nouveau divorce par consentement mutuel, plus rapide et moins cher...pour l'Etat !

Le nouveau divorce par consentement mutuel entré en vigueur le 1 er janvier 2017 appelé désormais divorce par acte sous seing privé d'avocats ou par acte d'avocat n'aura pas réservé que des bonnes sur...
En savoir plus Nous contacter

Prestation compensatoire : des délais de paiement ?

La prestation compensatoire (articles 270 et suivants du Code Civil) est une somme versée au terme d’un divorce par un conjoint à l’autre et qui est destinée à compenser la disparité que la rupture du...
En savoir plus Nous contacter

Pension alimentaire et revenus du nouveau conjoint dans une procédure de divorce

Vous êtes en procédure de divorce et vivez avec mon nouveau compagnon. Ses revenus seront-ils pris en compte par le juge pour fixer la pension alimentaire que vous réclamez au père de vos enfants ?...
En savoir plus Nous contacter
Pages : 1  2 3  > >>