/   Tous nos services   /
Accueil / Divorce et separation / quand peut on quitter le domicile conjugal

quand peut on quitter le domicile conjugal


quand peut on quitter le domicile conjugal. ALAGY-BRET Cabinet d'avocat à Lyon spécialisé dans le divorce et droit de la famille, droit des assurances et de la responsabilité, droit commercial, du travail et de la sécurité sociale, droit de l'internet.


Qui a obtenu une bonne prestation compensatoire? Voilà une question bien classique que l'on retrouve sur tous les forums spécialisés en matière de droit de la famille, et c'est bi[...]
Mon mari s'est porté caution et la banque ne m'a jamais informée et nous sommes en cours de divorce
    Votre mari s’est porté caution et vous êtes intervenue à l’acte pour que les biens de la communauté servent d’assise à cette caution. A la suite de l’action en paiement in[...]
Le nouveau divorce par consentement mutuel entré en vigueur le 1 er janvier 2017 appelé désormais divorce par acte sous seing privé d'avocats ou par acte d'avocat n'aura pas réserv[...]
La réforme du divorce et les procédures à Lyon
  La loi de modernisation de la justice qui instaure le nouveau divorce par consentement mutuel « sans juge » a été définitivement adoptée par l’assemblée nationale, en seconde le[...]
Le créancier d'un époux peut provoquer la fin d'une indivision entre époux devant le JAF
  Des époux sont mariés sous le régime de la séparation de biens et ont un bien immobilier en indivision.   Un créancier du mari provoque le partage de cette indivision pour se [...]
  Le paiement d’une prestation compensatoire constitue parfois pour le débiteur une difficulté quasi insurmontable.   Ne pouvant faire face à cette dette, le débiteur d’une pr[...]

Les dépenses de santé engagent-elles solidairement les époux ?
La Cour de Cassation vient de décider qu’une dette de santé (en l’occurrence, des frais d’hospitalisation) engagée par un époux oblige solidairement les deux époux mariés.   La C[...]
 Il est fréquent que lors de l’audience de conciliation l’un des deux époux demande l’attribution du domicile conjugal et qu’il soit fait droit à cette demande.   La question qui[...]
Contact
  • Avocat pour divorce contentieux à Lyon Avocat pour divorce contentieux à Lyon
    • ALAGY BRET AVOCAT
    • 20, rue du Plat 69002 Lyon
    • Tél : 04 78 42 42 21
    • Fax : 04 78 38 05 71
    • Email: