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Comment se calcule une prestation compensatoire dans une procédure de divorce à Lyon

Le calcul de la prestation compensatoire est pour l'avocat comme pour le juge d'une grande difficulté.

 

Aucune méthode de calcul officielle n'existe, et les avocats comme les magistrats utilisent des "méthodes empiriques" aussi diverses que officieuses.


Contrairement à ce que pensent nombre de justiciables, aucun barème n'existe sur le sujet.


La base en la matière est l'article 271 du Code Civil qui décrit les différents critères que le juge doit prendre en considération lorsqu'il évalue l'existence d'une disparité et fixe la prestation.


Rappelons ici que le but d'une presation compensatoire est de compenser la disparité générée par le divorce.


On ne saurait donc trop conseiller aux justiciables de reprendre ces critères les uns après les autres et de les documenter avec des pièces ayant une force probante.


Il importe par ailleurs de préciser que la liste de l'article 271 n'est pas une liste exaustive et que, partant, les époux peuvent parfaitement se prévaloir d'un critère non prévu par le texte.

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