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Pension alimentaire et revenus du nouveau conjoint dans une procédure de divorce

Vous êtes en procédure de divorce et vivez avec mon nouveau compagnon.



Ses revenus seront-ils pris en compte par le juge pour fixer la pension alimentaire que vous réclamez au père de vos enfants ?



La réponse donnée par la Cour de Cassation dans son arrêt du 14 Mai 2014 semble bien être affirmative.



Dans cette décision, la Cour de Cassation reproche au juge du fond de ne pas s’être interrogé sur l'incidence des revenus du nouveau concubin de la mère des enfants sur les charges de celle-ci.



La réponse est donc claire.


 

Lorsqu’il fixe une pension alimentaire destinée à l’entretien et l’éducation de l’enfant, le juge doit tenir compte, le cas échéant, de l’incidence des revenus du nouveau concubin de la mère sur les ressources et les charges de celle-ci.



Il n’est pas certain que cette décision soit bien accueillie par tous les « nouveaux compagnons » qui, souvent, souhaitent rester en dehors du contentieux qui oppose leur conjoint à leur ex.

 

Pour nous permettre de mieux cerner vos attentes, contacez-nous pour un premier entretien (04.78.42.42.21.).


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