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Prestation compensatoire dans un divorce à Lyon et héritage futur

 

La question de la détermination du montant d’une prestation compensatoire reste une question particulièrement ardue.


Parmi les questions qui se posent, celle de l’incidence d’un héritage à venir est régulièrement rencontrée.


La situation classique est la suivante : une épouse a une rémunération très inférieure à celle de son conjoint, mais dispose d’une vocation successorale importante. Le mari considère dès lors que l’importance de ce patrimoine immobilier à percevoir atténue largement la différence de revenus.


La question est de savoir si l’argumentation du mari peut ou non prospérer.


S’agissant des biens propres acquis par héritage, la Cour de Cassation a répondu à la question dans une décision du 16 Septembre 2014 où elle considère que « pour apprécier la disparité les magistrats doivent prendre en considération toutes les composantes du patrimoine des époux et, notamment, leurs biens propres ou personnels. »


La question n’est pas tranchée par cet arrêt s’agissant des héritages à venir.


Dans la mesure où le texte sur la prestation compensatoire considère qu’il doit être tenu compte de la situation des époux dans un avenir prévisible, on est en droit de penser qu’il est possible de soutenir que même un héritage futur doit être pris en compte par le magistrat dans l’appréciation de la disparité

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