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Revenus du nouveau conjoint et pension alimentaire, comment ca se passe dans les divorces à Lyon

 

La question se pose régulièrement de savoir si les revenus du nouveau compagnon créancier d'une pension alimentaire doivent ou non être pris en compte lors de l'octoi d'une pension alimentaire.

Malgré le souhait de nombre de "beaux parents" de rester à l'écart d'un conflit qui ne les concerne pas directement, certains Juges aux Affaires Familiales souhaitaient avoir une vision globale de la situation économique du nouveau foyer.

Ce débat semble désormais clos depuis un arrêt de mai 2014 de la Cour de Cassation.


Dans cette décision du 14 Mai 2014, la Cour de Cassation a répondu de la manière la plus claire possible par l'affirmative en reprochant au juge du fond de n'avoir pas apprécié l’incidence des revenus du nouveau concubin de la mère sur les ressources et les charges de celle-ci.


Au risque de déplaire au nouveau concubin, il parait désormais incontournable de justifier également de ses revenus dans les demandes de pension alimentaire

 

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